Conditions d'utilisation

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Publicités

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Utilisations interdites

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Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, l'exploitant du site Web, ses sociétés affiliées, ses dirigeants, ses administrateurs, ses employés, ses agents, ses fournisseurs et ses concédants de licence ne sauraient en aucun cas être tenus responsables envers quiconque pour (a) : tout dommage indirect, accessoire, spécial, punitif, compensatoire ou consécutif (y compris, sans limitation, les dommages pour perte de profits, de revenus, de ventes, d'achalandage, d'utilisation ou de contenu, l'impact sur l'activité, l'interruption d'activité, la perte d'économies anticipées, la perte d'opportunités commerciales), quelle qu'en soit la cause, en vertu de toute théorie de responsabilité, y compris, sans limitation, la responsabilité contractuelle, délictuelle, la garantie, le manquement à une obligation légale, la négligence ou autre, même si l'exploitant du site Web a été informé de la possibilité de tels dommages ou aurait pu les prévoir. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité globale de l'exploitant du site Web et de ses sociétés affiliées, dirigeants, employés, agents, fournisseurs et concédants de licence, relative aux services, sera limitée au montant le plus élevé entre un dollar et les montants que vous avez effectivement versés en espèces à l'exploitant du site Web au cours du mois précédant le premier événement ou fait générateur de cette responsabilité. Les limitations et exclusions s'appliquent également si ce recours ne vous indemnise pas intégralement pour les pertes subies ou s'il n'atteint pas son objectif essentiel.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité l'exploitant du site Web et ses sociétés affiliées, administrateurs, dirigeants, employés et agents, contre toute responsabilité, perte, dommage ou frais, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, encourus en lien avec ou découlant de toute allégation, réclamation, action, litige ou demande formulée par un tiers à leur encontre et résultant de votre Contenu, de votre utilisation du site Web ou des Services, ou de toute faute intentionnelle de votre part.

Divisibilité

Tous les droits et restrictions contenus dans le présent Contrat peuvent être exercés et s'appliquent et sont contraignants uniquement dans la mesure où ils ne violent aucune loi applicable et sont destinés à être limités dans la mesure nécessaire pour ne pas rendre le présent Contrat illégal, invalide ou inapplicable. Si une disposition ou une partie d'une disposition du présent Accord est jugée illégale, invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les parties conviennent que les autres dispositions ou parties de dispositions demeureront pleinement en vigueur et constitueront leur accord concernant l'objet des présentes.

Règlement des différends

La formation, l'interprétation et l'exécution du présent Accord, ainsi que tout différend en découlant, sont régis par le droit matériel et procédural de Berne, en Suisse, sans égard à ses règles relatives aux conflits de lois, et, le cas échéant, par le droit suisse. La compétence exclusive pour toute action relative à l'objet des présentes appartient aux tribunaux étatiques et fédéraux de Berne, en Suisse, et vous vous soumettez par les présentes à leur compétence personnelle. Vous renoncez par les présentes à tout droit à un procès devant jury dans toute procédure découlant du présent Accord ou s'y rapportant. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas au présent Contrat.

Modifications et amendements

Nous nous réservons le droit de modifier le présent Contrat ou nos politiques relatives au Site Web ou aux Services à tout moment. Ces modifications entreront en vigueur dès la publication d'une version mise à jour du présent Contrat sur le Site Web. Le cas échéant, nous mettrons à jour la date de dernière modification figurant au bas de cette page. En continuant à utiliser le Site Web après de telles modifications, vous acceptez ces modifications.

Acceptation des présentes conditions

Vous reconnaissez avoir lu le présent Contrat et en accepter tous les termes et conditions. En utilisant le Site Web ou ses Services, vous acceptez d'être lié par le présent Contrat. Si vous n'acceptez pas les conditions du présent Contrat, vous n'êtes pas autorisé à utiliser le Site Web ni ses Services.

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Ce document a été mis à jour pour la dernière fois le 11 décembre 2025.